La clause est un volet du contrat de travail qui énonce les droits et les responsabilités de l’employé ainsi que ceux de l’employeur. Il existe plusieurs clauses en la matière. Dans ce guide, vous découvrirez les plus importantes.
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La clause de non-concurrence
La clause de non-concurrence concerne surtout les employés qui occupent un poste critique pour l’entreprise ou qui doivent apprendre des connaissances spécialisées. Il n’est donc pas surprenant qu’elle s’applique principalement aux cadres.
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Son principal objectif est de sauvegarder les intérêts de l’entreprise. Pour utiliser la clause de non-concurrence, l’entreprise consent généralement à verser une compensation financière puisque cette clause restreint la liberté de l’employé. Toutefois, sachez que cette compensation financière peut être annulée en cas de faute grave.
De plus, pour être légale, cette clause doit être limitée dans le temps et dans l’espace ainsi qu’à une activité professionnelle spécifique. Cette condition permet de préserver le droit au travail du salarié ainsi que sa capacité d’action sur le long terme.
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La clause de mobilité
La clause de mobilité donne à l’employeur le pouvoir de demander au salarié de changer de lieu de travail en créant un avenant. Cependant, pour être valable, cette clause doit être limitée géographiquement. L’entreprise devra également respecter le délai d’information du salarié prévu par le contrat de travail.
Par ailleurs, la clause de mobilité ne permet pas de modifier d’autres éléments obligatoires, tels que :
- les qualifications,
- la rémunération,
- ainsi que le niveau de responsabilité.
La mise en place de cette clause devra aussi tenir compte des obligations familiales du salarié.
La clause d’essai
La clause d’essai est probablement la clause la plus courante que vous retrouverez sur les contrats de travail. Vous la connaissez peut-être sous le nom de « période d’essai ». Cette clause donne à l’employeur le droit unilatéral de rompre un contrat de travail, et ce, même si c’est pour une durée indéterminée.
Cependant, pour être légale, la clause d’essai doit respecter les dispositions de la convention collective. Cela inclut la durée du contrat de travail et son éventuel renouvellement.
La clause de renonciation à la formation
C’est une politique de l’entreprise qui concerne les sommes consacrées à la formation des employés. Cette clause stipule que l’employé sera tenu de rembourser les frais engagés pour sa formation sur ses propres deniers, s’il démissionne après avoir suivi la formation.
En revanche, cette clause ne s’applique pas si c’est un licenciement qui vous fait quitter l’entreprise. Elle ne s’applique pas non plus si le salarié démissionne de l’entreprise après le délai légal (qui est de 5 ans).
