Comment calculer la valeur de remplacement d’un véhicule ?

Vos biens mobiliers sont précieux et peuvent être endommagés lors d’une catastrophe. Dans le cadre de la compensation d’assurance, l’expert mandaté par l’assureur fixe un taux de dilatation par bien endommagé. À quoi cela correspond-il ? Quel est l’impact sur votre niveau d’indemnisation pour les biens mobiliers ? Lyanne vous accompagne et répond à toutes vos questions.

En résumé… Le saviez-vous ? L’obsolète représente la perte de valeur d’un bien en raison de son âge ou de son usure et est pris en compte dans le calcul de l’indemnité versée par votre assureur en cas de dommage. Le taux d’âge appliqué dépend de la nature de la propriété et de son âge. Ainsi, le taux de dilatation est généralement fixé à 10 % par an pour les biens mobiliers et à 20/25 % par an pour les ordinateurs équipement. Des options peuvent être achetées pour améliorer le niveau de compensation d’assurance. Ce sont les garanties « nouvelle valeur » et « retrofit new ».

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Comment le désuet est-il pris en compte dans l’indemnisation des biens mobiliers ?

Un produit est considéré comme « obsolète » lorsqu’il a vieilli à la suite d’une utilisation répétée, d’un mauvais entretien ou d’un dépassement de ses critères techniques. La délabrement représente donc la perte de valeur d’un bien en raison de son âge ou de son usure.

La dilatation intervient dans le calcul de l’indemnité versée par un assureur suite à une réclamation. En effet, selon l’article L121-1 du Code des assurances, l’indemnité d’assurance ne peut excéder le montant de la valeur du bien au moment de la perte. Pour respecter ce principe, un montant correspondant à l’état de délabrement du bien assuré est donc systématiquement déduit du compensation versée.

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Comment la dilatation est-elle calculée ?

Le délabrement d’un actif, exprimé par un coefficient (ou taux) de délabrement, est déterminé par un expert en fonction de la nature du bien et des grilles contractuelles variables selon les assureurs.

Ainsi, le taux d’âge est généralement fixé à 10 % par an pour les biens mobiliers et à 20/25 % par an pour les équipements informatiques. Un plafond de 80 % du taux obsolète est généralement prévu par les assureurs. Ainsi, les produits très anciens ou dégradés seront soumis à un taux d’âge maximal de 80 %.

Comment l’obsolescence se traduit-elle par une compensation pour les biens mobiliers ?

La plupart des assureurs indemnisent les biens en fonction de leur valeur d’usage. La valeur d’usage correspond à la valeur de remplacement à laquelle la vieillesse est déduite.

Comme indiqué précédemment, le taux de dilatation peut différer d’un un actif à un autre en fonction de sa nature et de sa durée de vie estimée.

La durée de vie des actifs mobiliers

Le capital mobilier assure le contenu de la maison et couvre différents éléments aux durées de vie variées :

— Les meubles dits « d’ameublement » (lits, armoires, commodes, tables, chaises, canapés et fauteuils…) ont une longue durée de vie estimée entre 5 et 8 ans selon les assureurs

et le linge de maison ont également une durée de vie limitée en raison de leur usure naturelle et des changements de mode.

— Les appareils électriques et électroniques ont également une durée de vie limitée en raison des avancées technologiques rapides et de l’obsolescence planifiée de ces produits. L’administration fiscale admet une durée de vie des ordinateurs à 3 ans.

La nouvelle garantie de valeur

Contrairement à ce que son nom l’indique, la garantie de « nouvelle valeur » n’indemnise pas l’assuré sur la base du prix d’achat du bien. Cette garantie permet, en revanche, d’augmenter la couverture de l’assureur, en rachetant une partie de l’obsolète. Il permet donc à l’assuré de recevoir, en plus de la valeur d’usage, un complément d’indemnisation égal au coefficient dilaté dans la limite de 25 % en général. Si la délabrement dépasse 25 %, une partie de celle-ci restera à la charge de l’assuré. Pour bénéficier de cette garantie, le bien doit être remplacé dans les 2 ans suivant la perte.

La garantie de rénovation

Vous pouvez également opter pour l’option « Retrofit New ». Contrairement à la garantie « nouvelle valeur », la garantie « retrofit new » vous permet de ne pas prendre en compte la vieillesse, et donc d’être remboursé de la totalité de la valeur actuelle du bien. Pour bénéficier de ce remboursement, la propriété doit être remplacée cette fois dans les 6 mois suivant la perte. Certains assureurs limitent cette couverture aux propriétés récentes.

Chaque option a un impact sur le prix de l’assurance habitation et peut représenter un coût supplémentaire important. Assurez-vous donc de choisir la bonne assurance qui répond à vos besoins, en accordant une attention particulière aux plafonds et aux franchises. Lyanne vous accompagne dans le choix de votre assurance.

Exemple :

Les dégâts d’eau endommagent votre téléviseur, acheté 1000€ il y a 3 ans. Si vous deviez acheter le même téléviseur aujourd’hui, cela vous coûterait 750€. Le taux d’âge appliqué par votre assureur aux produits électroniques est de 10 % par an.

Si votre contrat prévoit une indemnisation sur la base de la « valeur d’usage », votre compensation sera donc égale à la valeur actuelle de l’actif, moins la valeur obsolète. Ainsi, vous serez indemnisé 750€ x (1-30 %) = 525€.

Si vous avez choisi l’option « nouvelle valeur dans la limite de 25 % obsolète », votre indemnité sera égale à la valeur actuelle de la propriété, moins la valeur obsolète supérieure à 25 % ou 750€ x (1- (30-25 %)) = 712,5€.

Enfin, si vous avez choisi l’option « Rénovation à neuf ans », vous serez indemnisé pour la valeur actuelle de la propriété, soit 750€.

Immobilier

L’indemnisation d’assurance pour les biens immobiliers endommagés est calculée en termes de « nouvelle valeur de reconstruction ». Le paiement de l’indemnité se fera toutefois en deux étapes :

— Le premier paiement correspond à la valeur d’usage (ou valeur de marché). Il correspond à la valeur de reconstruction du bien, déduite obsolète. La délabrement de la propriété correspond au montant qui aurait pu être retiré de la vente de la propriété sur le marché immobilier local avant la catastrophe. L’estimation de ce montant est faite par un notaire ou un professionnel de l’immobilier.

— Une fois la reconstruction (ou réparation) a été effectué et si le premier paiement n’a pas été suffisant pour couvrir le coût des travaux, l’assureur peut payer un complément. Cette indemnité supplémentaire, dite « nouvelle valeur », est limitée à 25 % (soit 33 % selon les assureurs) du montant initial de la valeur marchande, déduit obsolète. Veuillez noter que la reconstruction doit être effectuée dans les deux ans suivant la perte pour être éligible au deuxième versement.

Exemple :

Prenons le cas d’une maison ravagée par une catastrophe naturelle et dont la valeur de reconstruction identique est estimée à 300 000 euros. L’assureur de l’assuré concerné rembourse les dommages sur la base d’une « nouvelle valeur dans la limite de 25% d’obsolète ». L’expert a estimé qu’il était obsolète à 25 %.

Le premier versement de l’allocation, calculé sur la base de la valeur de reconstruction déduite, sera donc de : 300 000 x 75 % = 225 000€. Si le la reconstruction du bien est achevée dans les 2 ans suivant la date de la réclamation et dans la mesure où le contrat de logement multirisque de l’assuré prévoit une indemnisation en « valeur nouvelle », l’assureur peut payer une indemnité supplémentaire. Le deuxième paiement correspondra aux 25 % restants ou 75 000€ sur présentation des factures.

En revanche, si le délabrement avait été estimé à 30 %, le premier paiement aurait été de 300 000 x 70 % = 210 000€, puis 300 000€ x 25 % = 75 000€ dans le deuxième versement.

Objets précieux

Les bijoux, les objets d’art (statues, tableaux de valeur…), les antiquités… ne peuvent être indemnisés en tant que biens mobiliers dans la mesure où ils ne peuvent pas être appliqués obsolètes. Ils sont généralement compensés sur la base du coût de remplacement d’un actif identique dans une salle des enchères publique ou de la valeur d’achat d’un bien identique auprès d’un commerçant négociant des objets similaires. Les véhicules

La valeur de remplacement d’un véhicule est déterminée par un expert mandaté par votre assureur. Son rôle est d’évaluer le montant des réparations et d’estimer la valeur du véhicule en fonction de la nature du véhicule, de son âge, de son kilométrage, de son état d’entretien (selon les factures d’entretien) et de sa cote Argus.

Cette notion de valeur de remplacement pour dire expert (VARDE) est aujourd’hui privilégiée par rapport à la valeur de marché qui n’est plus utilisée pour un véhicule automobile, dans la mesure où la valeur de marché ne garantit pas « une indemnisation complète du dommage » selon la Cour de cassation. Dans le cas où le coût des réparations dépasse la valeur de remplacement du véhicule, une procédure VEI (véhicule économiquement irréparable) peut être initiée.

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