Qui sont les bénéficiaires des allocations familiales ?

Avez-vous déjà entendu parler des allocations familiales ?

Qu’est-ce que c’est ? Comment cela fonctionne-t-il ? Quelques questions très légitimes que nous pouvons très bien nous poser.

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Dans cet article, je donne quelques réponses et comme toujours en termes simples et accessibles à tous !

CONCEPT D’ALLOCATIONS FAMILIALES.

L’allocation familiale est un avantage ou plus simplement une somme d’argent. Il est versé aux travailleurs qui sont déclarés à une « caisse » et qui ont des enfants « à charge ». En plus de cela, le travailleur remplit d’autres exigences administratives.

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Avant de poursuivre, je trouve nécessaire de définir plus simplement « une caisse » et un enfant « à charge ».

Le lexique

« Un fonds » est une administration constituée par un État pour fournir le service public de la sécurité sociale. Il est constitué dans le but de payer des sommes d’argent en cas de situations délicates :

• les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
• la maternité ;
• retraite, invalidité et décès.

On dit qu’un enfant est « à charge » lorsqu’il est âgé de plus d’un (1) an et de moins de quatorze (14) ans. Toutefois, cette limite d’âge est augmentée à :

• 18 ans pour un enfant placé en apprentissage ;
• 21 ans s’il poursuit ses études ou si, en raison d’une infirmité ou d’une maladie, il est incapable d’effectuer un travail rémunéré.

La réalité ailleurs

En France, la limite d’âge est de 20 ans. Au Maroc, la limite est fixée à 21 ans. Rappelons que le Maroc a trop de tranches (12, 18 et 21 ans).

La CNPS verse ces allocations pour les enfants « à charge » :

• les bénéficiaires de mariages enregistrés dans le registre de l’état civil ;
• de la femme du bénéficiaire, issue d’un mariage antérieur où il y a eu un décès régulièrement déclaré ou un divorce judiciaire, sauf si ces enfants sont confiés aux soins du premier mari ou que ce dernier ne contribue à leur entretien ;
• adopté ou légitimé par le destinataire, conformément aux dispositions du Code civil ;
• les mères célibataires si elles s’occupent de leur enfant sans l’aide du père. Une ordonnance de pouvoir paternel, rendue par le tribunal, atteste de cette situation.

Qui sont donc les bénéficiaires des allocations familiales ?

BÉNÉFICIAIRES

Le bénéficiaire est soit la mère, le père, soit simplement la personne responsable de enfants.

Le titulaire du pouvoir paternel dans le mariage reçoit des allocations familiales. Un pouvoir paternel est toujours dévolu exclusivement par défaut au mari.

La Directrice générale de la CNPS, dans la note N°75/DG/CNPS/2019 du 06 mai 2019, informe que désormais les femmes salariées mariées qui demandent le bénéfice des allocations familiales n’ont plus à déclarer la preuve de l’exercice du pouvoir paternel.

Cette note fait suite à la loi n°2013-33 du 25 janvier 2013 sur le mariage dans son article 58 (nouveau), qui ne fait plus référence au concept de chef de famille dévolu au mari qui lui confère l’exercice exclusif du pouvoir paternel dans le mariage. Ce texte établit une égalité entre les conjoints dans la contribution aux dépenses du ménage et les enfants mineurs.

Sur la base de ce qui précède, il est peut-être temps d’examiner le cas des employés affiliés dont les mariages ne sont pas enregistrés dans l’état civil. Je reviendrai à ce sujet plus en détail.

LE MONTANT DES ALLOCATIONS FAMILIALES.

Avant d’aller plus loin dans cette section, je tiens à souligner que toute personne qui reçoit une allocation familiale est appelée BENEITANT.

Le montant des allocations familiales s’élève à 5 000 francs par enfant et par mois en Côte d’Ivoire. Ce montant est payable tous les trimestres.

Exemple  : Prenons le cas d’un bénéficiaire qui a trois (3) enfants. À la fin d’un mandat, il reçoit : 5 000 X 3 (enfants) X 3 (mois) ou 45 000 francs CFA.

En France, pour une famille de trois enfants à charge, l’allocation familiale est de 301,61 euros par mois, dans certains cas. Converti en francs CFA, le montant est de 197 555.

Au Maroc, pour un famille de trois enfants à charge, l’allocation familiale est de 600 dirhams marocains. Depuis mai 2007, l’assuré perçoit le montant directement. Toutefois, le nombre d’enfants ne dépasse pas six (6). Un (1) dirham marocain vaut 60,64 francs CFA (Afrique de l’Ouest).

Maintenant que vous connaissez le montant, il est bon de connaître les méthodes de collecte.

LES MÉTHODES DE PAIEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES.

Le mode de perception diffère selon que le bénéficiaire est employé par un particulier ou par une société.

En effet, si un particulier engage le bénéficiaire, les indemnités sont versées au guichet de l’agence CNPS dont dépend l’employeur.

En outre, si une entreprise engage le bénéficiaire, les indemnités sont versées dans l’entreprise. Dans ce cas, après à chaque paiement, l’employeur renvoie le bulletin de versement au NSIF. Les enrôlements, des employés ayant reçu leurs indemnités, figurent sur ces feuillets. L’employeur remet à la CNPS, le montant total des indemnités non versées aux bénéficiaires.

Pour clore cette partie, j’informe les conjoints des assurés décédés qu’ils reçoivent leurs allocations de l’agence CNPS à laquelle le défunt appartenait.

Mais alors, les bénéficiaires remplissent quelles conditions pour obtenir des allocations ?

LES CONDITIONS DE PAIEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES.

Pour bénéficier du versement des prestations, l’assuré remplit les conditions suivantes :

Tout d’abord, il consacre un minimum de temps à son travail ;

Alors il est légalement marié. Dans le cas des femmes célibataires, elles produisent un pouvoir paternel commande ;

Enfin, il a au moins un enfant à sa charge.

Une fois les conditions remplies, l’assuré fournit certains documents.

LES DOCUMENTS À PRODUIRE.

Afin de bénéficier des allocations familiales, l’assuré fournit les documents suivants :

• certificat de travail rempli par son employeur (chaque semestre) ;
• par enfant de moins de 6 ans ou invalide un certificat médical (tous les 6 mois) ;
• pour les enfants scolarisés, un certificat scolaire (chaque année) ;
• certificat de présence et contrat d’apprentissage pour chaque enfant en apprentissage (chaque année) ;
• document de vie et d’entretien (certificat) pour tous les enfants à charge (annuellement) ;
• ordre du pouvoir paternel (pour les mères célibataires).

CONCLUSION

Enfin, je m’adresse à vous mesdames. Êtes-vous la veuve d’un bénéficiaire décédé en affaires ? Vous pouvez bénéficier d’allocations familiales même si vous n’exertez aucune activité.

Je reviens sur le cas des personnes assurées dont le mariage ne figure pas dans les livres d’état civil. Les employeurs versent des cotisations pour ces personnes. Par conséquent, les cotisations ne dépendent pas de l’état matrimonial. Il est temps d’examiner cet aspect de notre sécurité sociale. Nous sommes africains et nous ne devons pas rejeter notre tradition. Si ce mariage n’est pas valide, pourquoi le faisons-nous tous ?

Je pense humblement que nous devons étudier ce cas afin de remédier à cette injustice financière. Bien entendu, nous avons besoin de documents qui attestent de ces célébrations. Aujourd’hui, les mariages coutumiers sont associés aux mariages religieux. Les organisateurs produisent des documents attestant de l’authenticité du mariage.

N’ hésitez pas à poser vos questions sous forme de commentaires si vous en avez. Vous pouvez également laisser vos contributions pour enrichir les informations ou simplement aimer et partager l’article avec toutes vos connaissances.

À un biton !