Avez-vous déjà entendu parler des allocations familiales ?
Qu’est-ce que c’est ? Comment cela fonctionne-t-il ? On est nombreux à se poser ces questions très concrètes, et c’est bien normal.
Dans ce qui suit, vous trouverez des réponses claires, sans jargon ni détour, pour comprendre vraiment comment fonctionnent ces aides.
CONCEPT D’ALLOCATIONS FAMILIALES.
L’allocation familiale, c’est tout simplement une somme d’argent versée aux travailleurs déclarés auprès d’une caisse, dès lors qu’ils ont des enfants à charge et qu’ils remplissent certaines obligations administratives. Pour ne pas s’y perdre, mieux vaut préciser ce qu’on entend par « caisse » et « enfant à charge ».
Le lexique
Commençons par la notion de « fonds ». Il s’agit d’un organisme public, mis en place par l’État, chargé de gérer la sécurité sociale et d’assurer le versement de prestations financières dans différentes situations :
- accidents du travail ou maladies professionnelles ;
- maternité ;
- retraite, invalidité, décès.
La notion d’enfant « à charge » désigne un enfant de plus d’un an et de moins de quatorze ans. Cette limite s’étend à :
- 18 ans pour un jeune en apprentissage ;
- 21 ans s’il poursuit ses études, ou si une maladie ou un handicap l’empêche de travailler.
La réalité ailleurs
En France, la limite d’âge pour l’enfant à charge monte à 20 ans. Au Maroc, elle varie : 12, 18 ou 21 ans selon les cas. La CNPS prend en compte les enfants à charge pour accorder les allocations, mais il existe des critères spécifiques :
- mariage enregistré dans le registre de l’état civil ;
- enfants issus d’un précédent mariage, sous réserve qu’ils ne soient pas confiés au premier conjoint ou que celui-ci ne subvienne pas à leurs besoins ;
- enfants adoptés ou légitimés conformément au Code civil ;
- enfants de mères célibataires, sous condition d’une ordonnance judiciaire prouvant l’exercice du pouvoir paternel.
Qui reçoit finalement ces prestations ? Penchons-nous sur les bénéficiaires.
BÉNÉFICIAIRES
La mère, le père ou toute personne assumant la responsabilité de l’enfant peut en bénéficier. Traditionnellement, le pouvoir paternel revenait au mari dans le cadre du mariage, mais les choses évoluent.
Depuis la note N°75/DG/CNPS/2019 du 6 mai 2019, la CNPS précise que les femmes salariées mariées n’ont plus à fournir la preuve de l’exercice du pouvoir paternel pour toucher les allocations. Ce changement s’appuie sur la loi n°2013-33 du 25 janvier 2013, article 58, qui met fin à la notion de chef de famille exclusivement masculin. Les responsabilités et les droits sont désormais équitablement répartis dans le couple, que ce soit pour la gestion du foyer ou l’éducation des enfants mineurs.
Une question persiste néanmoins : qu’en est-il des salariés dont le mariage n’est pas enregistré à l’état civil ? Ce point mérite qu’on s’y attarde, et il sera traité plus loin.
LE MONTANT DES ALLOCATIONS FAMILIALES.
Avant toute chose, le terme utilisé pour désigner la personne qui touche l’allocation familiale est « bénéficiaire ».
En Côte d’Ivoire, le montant est fixé à 5 000 francs CFA par enfant et par mois, versé chaque trimestre. Pour illustrer : une personne ayant trois enfants recevra, à la fin d’un trimestre, 5 000 x 3 x 3 = 45 000 francs CFA.
En France, pour trois enfants à charge, l’allocation familiale atteint 301,61 euros par mois dans certains cas, soit environ 197 555 francs CFA.
Au Maroc, une famille avec trois enfants à charge perçoit 600 dirhams marocains. Depuis mai 2007, c’est l’assuré qui reçoit directement ce montant, mais le plafond reste fixé à six enfants. À titre indicatif, 1 dirham marocain équivaut à 60,64 francs CFA (zone Afrique de l’Ouest).
Après avoir vu les montants, voyons comment se passent concrètement les versements.
LES MÉTHODES DE PAIEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES.
Le mode de versement change selon l’employeur du bénéficiaire.
Lorsqu’un particulier emploie le bénéficiaire, les allocations sont à retirer directement au guichet de l’agence CNPS dont dépend l’employeur.
Si le bénéficiaire travaille pour une entreprise, c’est l’entreprise qui verse les allocations. Après chaque paiement, l’employeur transmet le bulletin de versement à la CNPS, en y listant tous les employés ayant perçu leur indemnité. Les sommes non distribuées sont reversées par l’employeur à la CNPS.
Enfin, pour les conjoints survivants d’un assuré décédé, la démarche est simple : les allocations sont versées par l’agence CNPS à laquelle le défunt était affilié.
Mais au fait, quelles sont les conditions à remplir pour toucher ces allocations ?
LES CONDITIONS DE PAIEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES.
Pour ouvrir droit à la prestation, l’assuré doit répondre à plusieurs critères :
- exercer effectivement son activité professionnelle ;
- être marié légalement (les femmes célibataires produisent une ordonnance de pouvoir paternel) ;
- avoir au moins un enfant à charge.
Une fois ces conditions réunies, il faudra rassembler un certain nombre de documents.
LES DOCUMENTS À PRODUIRE.
Voici la liste des pièces à fournir pour demander les allocations familiales :
- certificat de travail rempli par l’employeur, à renouveler chaque semestre ;
- certificat médical, tous les six mois, pour chaque enfant de moins de 6 ans ou invalide ;
- certificat scolaire annuel pour chaque enfant scolarisé ;
- certificat de présence et contrat d’apprentissage, chaque année, pour les enfants en apprentissage ;
- certificat de vie et d’entretien pour tous les enfants à charge, à fournir chaque année ;
- ordonnance de pouvoir paternel pour les mères célibataires.
POUR ALLER PLUS LOIN
Un point s’adresse particulièrement aux veuves de bénéficiaires décédés : même en l’absence d’activité professionnelle, il est possible de continuer à percevoir les allocations familiales.
Quant au cas des assurés dont le mariage n’apparaît pas dans les registres d’état civil, il soulève une question de fond. Les cotisations sont réglées par les employeurs, indépendamment du statut marital officiel. Ce décalage entre la loi et la réalité mérite une réflexion. Dans de nombreux pays africains, la tradition prime, et les mariages coutumiers, souvent validés par des documents délivrés lors des célébrations religieuses, restent la norme. Pourquoi ces unions, si largement reconnues dans la société, sont-elles encore écartées du système d’allocations ?
Il serait temps d’ouvrir le débat et d’imaginer des solutions pour réparer cette injustice. Les documents attestant la tenue de ces mariages existent, et ils méritent d’entrer dans le champ de la protection sociale.
Envie de partager votre expérience ou vos interrogations ? Laissez un commentaire, enrichissez le débat, transmettez l’information autour de vous.
Il y a là un enjeu qui touche à la fois à la justice sociale et au respect des réalités de la vie : la sécurité de nos familles n’attend pas l’inscription sur un registre officiel pour compter.
