La crèche est le mode de garde préféré des parents. Conférant de nombreux avantages, notamment en termes de logistique, ces établissements ont des tarifs différents. Conscients que toutes les familles n’ont pas le même budget, et d’autant plus lorsqu’il s’agit de s’occuper de leurs enfants, le gouvernement et les FAC offrent plusieurs aides financières. Ainsi, les parents peuvent obtenir un financement de l’État pour le paiement de leur (s) enfant (s) place (s) dans une crèche. Quel est le soutien des FAC pour le financement des places dans les crèches ?
Plan de l'article
Pépinières privées, pépinières publiques : subventions et subventions de la CAF
Il existe plusieurs types de pépinières, notamment des institutions privées et des structures municipales. L’aide accordée par la CAF dépend notamment du type de crèche qui accueille votre enfant. Focus sur les subventions gouvernementales et autres aides des FAC concernant le paiement des places dans les crèches.
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Paiement pour les pépinières publiques ou municipales
En général, toutes les pépinières sont subventionnées. Si leurs subventions viennent de l’État, il s’agit alors de pépinières publiques, également appelées pépinières municipales. En ce qui concerne les établissements de garde d’enfants privés, ils reçoivent des subventions de fonds privés. Pour savoir si la crèche en question est privée ou publique , il suffit de :
- se documenter eux-mêmes sur leur site Web ;
- ou vérifiez les informations en contactant directement l’établissement de garde d’enfants.
cas des crèches publiques, qui sont subventionnées par l’État, l’aide de la CAF allouée aux parents est directement déduite des tarifs pratiqués. De plus, le prix d’une place dans une pépinière municipale Dans le est calculé selon divers critères socio-économiques. En fait, le coût d’un berceau dans ces établissements est basé sur le taux d’effort, variable elle-même dépendant de plusieurs éléments tels que :
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- le nombre d’enfants à charge
- la présence d’un enfant handicapé dans la famille ;
- le type de pépinière ciblé.
Pour déterminer le prix mensuel d’une place dans une crèche en tenant compte des subventions et aides des FAC , il est nécessaire d’utiliser la formule : revenu mensuel x nombre d’heures de garde x taux d’effort.
Le tableau suivant montre les variations du taux d’effort en fonction du nombre d’enfants à charge.
| Taux d’effort applicable en 2020 pour le home collectif, le collectif multi-home et la famille et pour les micro-crèches | ||||
| Nom d’enfants à charge | 1 | 2 | 3 | 4 et plus |
| Taux d’effort | 0,0615 % | 0,05 12 % | 0,0403 % | 0,03 10 % |
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Le crédit d’impôt, l’aide universelle pour les lieux de la crèche
Tous les parents peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour la garde d’enfants dans les crèches , qu’il soit subventionné ou non. Le crédit d’impôt fait référence à un remboursement ou à une réduction d’impôts que les citoyens français doivent payer chaque année en fonction de leurs revenus. En d’autres termes, les dépenses engagées par les parents pour s’occuper de leurs enfants peuvent être partiellement remboursées par une déduction fiscale.
Le montant du crédit d’impôt lié aux frais de garde d’enfants varie en fonction du coût annuel de la place de garde d’enfants. Quel que soit le prix, la déduction fiscale accordée correspond à 50 % des dépenses liées à la garde . Il convient de noter que cette aide fiscale est plafonnée. En effet, il n’est pas possible d’obtenir un crédit d’impôt supérieur à 1 150 euros par enfant et par an.
Pour les enfants placés sous garde alternée, le montant n’est pas tout à fait le même. En effet, le crédit d’impôt pour enfants pour parents séparés ou divorcés peut, dans certains cas, être réduit de moitié. Ainsi, le montant de la déduction fiscale pour la garde d’enfants dans les crèches peut être limité à 575 euros par an et par enfant pour les parents qui ont recours à la garde alternée. À savoir que le montant dépend grandement de la famille organisation définie par des parents séparés. En fait, si l’un des parents supporte seul les frais de garde d’enfants, le crédit d’impôt est remboursé en totalité.
Le CMG : un soutien de la CAF pour le paiement des places en micro-crèche
En général, les aides offertes par le Fonds d’allocations familiales (CAF) sont diverses et variées. En ce qui concerne la garde d’enfants dans les crèches non subventionnées telles que les micro-crèches, la ressource la plus connue à ce jour est le CMG. Les micro-crèches sont des types d’établissements qui n’accueillent qu’un nombre limité d’enfants et qui attirent de plus en plus de parents. Ils s’interrogent ensuite sur l’aide qu’ils peuvent recevoir. Qu’est-ce que le CMG et comment l’obtenir ?
Qu’est-ce que le CMG ?
Tout d’abord, le CMG signifie Complément de libre choix de garde d’enfants et fait partie du service de garde d’enfants pour jeunes enfants (Paje). Il s’agit en fait d’une aide de le CAF qui permet de financer une partie des frais de garde d’enfants dans une micro-crèche . Ainsi, les parents qui privilégient ce type d’établissement peuvent prétendre au CMG. Dans le cadre d’une inscription dans une micro-crèche, les parents doivent avancer tous les frais. La partie correspondant au montant du CMG leur est ensuite remboursée par les FAC. En effet, les parents doivent toujours supporter au moins 15 % des frais de garde d’enfants.
Quant à la quantité de CMG , elle dépend de plusieurs variables. Il apparaît que le calcul de cette aide repose sur des critères socio-économiques tels que :
- la situation familiale des parents demandeurs (nombre d’enfants à charge, etc.)
- ; l’âge de l’enfant (ou des enfants) ;
- les ressources des parents qui demandent l’allocation.
| Bon à savoir |
Les parents qui reçoivent l’allocation pour adultes handicapés (AAH) et les familles monoparentales peuvent bénéficier d’un surclassement du CMG. Afin de bénéficier d’une assistance accrue, il est essentiel de répondre à plusieurs critères. En fait, le montant de l’allocation est augmenté si les enfants doivent être pris en charge :
|
CMG : les conditions pour obtenir une aide financière pour les places dans les micro-pépinières
Comme toute aide gouvernementale, il est nécessaire de remplir certaines conditions afin de bénéficier du GCM . Les parents qui souhaitent demander cette allocation liée à la garde d’enfants doivent se trouver dans l’un des situations suivantes :
- l’un des deux membres du couple travaille ;
- les deux membres du couple sont des étudiants ;
- au moins l’un des deux membres du couple reçoit l’allocation pour personnes handicapées adultes (AAH) ;
- le couple reçoit le revenu de solidarité active (RSA) et est en cours d’intégration professionnelle ;
- le couple reçoit l’allocation d’attente temporaire (Ata) ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et est inscrit comme demandeur d’emploi.
De plus, trois critères doivent être remplis pour obtenir le CMG :
- faire appel à une micro-pépinière dont le prix n’excède pas 10 euros de l’heure ;
- l’enfant doit être âgé de moins de six ans ;
- le temps de garde doit être d’au moins 16 heures par mois.
En ce qui concerne les familles monoparentales, les conditions à remplir pour accéder au CMG sont les suivantes : la même chose. De plus, un dossier de demande doit être dûment rempli par les parents qui souhaitent être aidés par les FAC pour financer la place de leurs enfants dans les crèches. Les dossiers incomplets sont souvent sujets à des retards, voire à des refus d’être traités par les FAC.
Comment puis-je faire une demande de CMG ?
Le CMG est une aide qui peut être demandée par de nombreuses familles, sous réserve de remplir les conditions qui s’y rattachent. Les parents qui répondent à ces critères et qui souhaitent postuler au CMG doivent se référer à une certaine procédure administrative. Quelles sont les différentes étapes à suivre pour faire une demande de GCM ?
La procédure à suivre est la même pour toute demande de GCM, quelle que soit la situation du parent demandeur. Ainsi, qu’il s’agisse d’une famille monoparentale, d’une garde alternée ou d’un couple marié, il est essentiel de suivre les étapes ci-dessous pour faire une demande de GCM :
- 1. obtenir le CERFA le formulaire 12323*04, disponible en format PDF sur Internet ;
- 2. remplissez les informations demandées par les FAC. Attention, le certificat de la page 2 doit être rempli par la micro-crèche ;
- 3. envoyer la demande aux FAC au cours du premier mois de l’accueil de l’enfant, y compris la période d’adaptation ;
- 4. Le droit au CMG est activé dès le premier mois suivant la réception de la demande par les FAC.
Chaque famille qui reçoit le GCM doit fournir, chaque mois, l’un des documents suivants :
- le certificat de micro-crèche CMG dûment rempli (ce document est envoyé par les FAC chaque mois aux familles qui doivent le transmettre) ;
- la facture de la micro-crèche payée par la famille et complété le numéro de bénéficiaire.
